Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

¹ Le béné­fi­ci­aire doit tenir des relevés con­cernant les stocks en en­trepôt et la cir­cu­la­tion des marchand­ises béné­fi­ci­ant d’allége­ments dou­aniers.

² Les relevés doivent con­tenir les in­dic­a­tions suivantes:

a.

en­trée des marchand­ises:

1.

quant­ité (masse nette men­tion­née dans la dé­cision de tax­a­tion),

2.

date et numéro de la dé­cision de tax­a­tion, bur­eau de dou­ane,

3.

ex­cédents (stock en en­trepôt supérieur au stock compt­able);

b.

sortie des marchand­ises:

1.

quant­ités prélevées pour la fab­ric­a­tion,

2.

quant­ités non util­isées con­formé­ment à l’en­gage­ment d’em­ploi,

3.

re­mise en l’état de marchand­ises béné­fi­ci­ant d’allége­ments dou­aniers,

4.

quant­ités ré­ex­portées en l’état,

5.

man­quants (stock compt­able supérieur au stock en en­trepôt),

6.

date et numéros des or­dres de fab­ric­a­tion, des bons de sortie, des doc­u­ments de vente et de liv­rais­on et doc­u­ments sim­il­aires.

³ Les relevés doivent per­mettre de con­stater à tout mo­ment le stock de marchand­ises béné­fi­ci­ant d’allége­ments dou­aniers.