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Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Art. 16Calcul de la quantité bénéficiant du remboursement
1 La quantité bénéficiant du remboursement est calculée:
a.
sur la base du contrôle de fabrication ou de la statistique des ventes;
b.
selon la masse brute si les matières premières sont remises en l’état.
2 La DGD fixe le mode de décompte en accord avec le requérant.
3 Sont déterminantes:
a.
pour le calcul fondé sur le contrôle de fabrication: les quantités de matières premières réellement utilisées;
b.
pour le calcul fondé sur la statistique des ventes: les quotes-parts de matières premières utilisées selon la formule de fabrication (recette).
4 Dans le calcul fondé sur le contrôle de fabrication, la DGD peut prendre en compte la perte de production dûment étayée; dans le calcul fondé sur la statistique des ventes, elle peut prendre en compte sans preuve particulière une perte de production de 4 % au maximum.