Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)


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Art. 9 Emplois entraînant des taux de droits de douane plus élevés

La DGD peut con­clure avec des béné­fi­ci­aires des ac­cords port­ant sur des sim­pli­fic­a­tions de la nou­velle déclar­a­tion en dou­ane préal­able et du paiement de la différence des droits de dou­ane (art. 14, al. 4, LD).

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