Ordonnance
sur l’approvisionnement économique du pays
(OAEP)

du 10 mai 2017 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 3 Nomination des cadres

1 Le DE­FR nomme les re­spons­ables de do­maine, sur pro­pos­i­tion du délégué.

2 Le délégué nomme:

a.
un sup­pléant pour chaque re­spons­able de do­maine;
b.
les chefs de sec­tion dans chaque do­maine.

3 Les re­spons­ables de do­maine nom­ment les autres membres. Ils peuvent déléguer cette com­pétence aux chefs de sec­tion.

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