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Ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays (OAEP)
du 10 mai 2017 (Etat le 1 janvier 2021)er
Art. 7Tâches des domaines
1 Les domaines ont les compétences suivantes:
a.
apporter et exploiter le savoir-faire et l’expérience du secteur privé ainsi que le réseau relationnel des milieux économiques pour en faire bénéficier l’approvisionnement économique du pays;
b.
assurer un transfert de connaissances;
c.
évaluer périodiquement la situation;
d.
préparer et exécuter des prescriptions et des mesures décidées par l’approvisionnement économique du pays.
2 Ils observent et analysent régulièrement l’évolution de l’approvisionnement économique du pays.
3 Les domaines ci-après ont les compétences suivantes:
a.
alimentation: aliments et moyens de production agricoles;
b.
énergie: combustibles et carburants fossiles, électricité, bois de chauffage et eau potable;
c.
produits thérapeutiques: produits thérapeutiques destinés aux personnes et aux animaux;
d.
logistique: transports par voies terrestre, fluviale/maritime et aérienne ainsi que circuits logistiques;
e.
industrie: matières auxiliaires, notamment les matériaux d’emballage;
f.
technologies de l’information et de la communication: transfert, sécurité et disponibilité des données.