Ordonnance
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Art. 13b Taux de cotisation AVS/AI 30
1 Les cotisations des assurés exerçant une activité lucrative sont égales à 10,1 % du revenu déterminant. Les assurés doivent payer au moins la cotisation minimum de 980 francs par an. 2 Les assurés n’exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation comprise entre 980 francs et 24 500 francs par an, déterminée sur la base de leur fortune et du revenu acquis sous forme de rente. La cotisation se calcule comme suit:
30 Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2000 (RO 2000 2828). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 605). |