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Ordonnance
concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
(OAF)1

du 26 mai 1961 (État le 1 janvier 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2828).

Art. 13b Taux de cotisation AVS/AI 30

1 Les cot­isa­tions des as­surés ex­er­çant une activ­ité luc­rat­ive sont égales à 10,1 % du revenu déter­min­ant. Les as­surés doivent pay­er au moins la cot­isa­tion min­im­um de 980 francs par an.

2 Les as­surés n’ex­er­çant aucune activ­ité luc­rat­ive paient une cot­isa­tion com­prise entre 980 francs et 24 500 francs par an, déter­minée sur la base de leur for­tune et du revenu ac­quis sous forme de rente. La cot­isa­tion se cal­cule comme suit:

For­tune ou revenu an­nuel ac­quis sous forme de rente, mul­ti­plié par 20

fr.

Cot­isa­tion an­nuelle (AVS + AI)

fr.

Sup­plé­ment pour chaque tranche sup­plé­mentaire de 50 000 francs de for­tune ou de revenu ac­quis sous forme de rente, mul­ti­plié par 20

fr.

moins de

590 000

980

–

dès

590 000

1090,80

101

dès

1 740 000

3413,80

151,50

dès

8 740 000

24 500

–

30 In­troduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2000 (RO 2000 2828). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2022, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 605).