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Ordonnance
concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
(OAF)1

du 26 mai 1961 (État le 1 janvier 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2828).

Art. 18 Intérêts moratoires et intérêts rémunératoires 46

1 Les as­surés qui n’ont pas payé leurs cot­isa­tions av­ant la fin de l’an­née qui suit l’an­née de cot­isa­tion doivent ac­quit­ter des in­térêts moratoires; ces in­térêts courent dès le 1er jan­vi­er de l’an­née qui suit l’an­née de cot­isa­tion.

2 Lor­sque les as­surés ont ac­quit­té in­dû­ment des cot­isa­tions, la caisse de com­pens­a­tion doit leur vers­er des in­térêts rémun­ératoires; ces in­térêts courent dès le 1er jan­vi­er qui suit l’an­née postérieure à l’an­née de cot­isa­tion.

46Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 16 mars 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 1359).