Ordonnance
concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
(OAF)¹

¹ La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er juin 1961. Elle est égale­ment ap­pli­cable aux de­mandes de presta­tions non li­quidées au mo­ment de son en­trée en vi­gueur.

² L’or­don­nance du 9 av­ril 1954 con­cernant l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants fac­ultat­ive des ressor­tis­sants suisses résid­ant à l’étranger⁶⁰ est ab­ro­gée.

³ Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur est char­gé de l’ex­écu­tion; il peut édicter des pre­scrip­tions com­plé­mentaires.