Ordonnance
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Art. 11 Prolongation des délais 19
En cas de circonstances extraordinaires dont le requérant ne peut pas être rendu responsable, la caisse de compensation peut, sur demande, prolonger individuellement d’une année au plus le délai d’adhésion à l’assurance. L’octroi ou le refus de la prolongation doit être notifié dans une décision sujette à recours. 19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2828). BGE
114 V 1 () from 25. März 1988
Regeste: Art. 11 VFV: Beitritt in die freiwillige Versicherung. Der (Rechts-)Irrtum über den Versichertenstatus fällt nicht unter die ausserordentlichen Verhältnisse gemäss Art. 11 VFV, welche eine Verlängerung der Frist rechtfertigen (Bestätigung der Rechtsprechung). |