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Ordonnance
concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
(OAF)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2828).

Art. 11 Prolongation des délais 19

En cas de cir­con­stances ex­traordin­aires dont le re­quérant ne peut pas être rendu re­spons­able, la caisse de com­pens­a­tion peut, sur de­mande, pro­longer in­di­vidu­elle­ment d’une an­née au plus le délai d’ad­hé­sion à l’as­sur­ance. L’oc­troi ou le re­fus de la pro­long­a­tion doit être no­ti­fié dans une dé­cision sujette à re­cours.

19 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2828).