Ordonnance
concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
(OAF)¹

¹ Les cot­isa­tions sont fixées en francs suisses pour chaque an­née de cot­isa­tion. L’an­née de cot­isa­tion cor­res­pond à l’an­née civile.

² Les cot­isa­tions des as­surés ex­er­çant une activ­ité luc­rat­ive sont déter­minées d’après le revenu ac­quis ef­fect­ive­ment pendant l’an­née de cot­isa­tion; celles des as­surés sans activ­ité luc­rat­ive sont déter­minées sur la base du revenu sous forme de rente ac­quis ef­fect­ive­ment pendant l’an­née de cot­isa­tion et de la for­tune au 31 décembre. Pour l’ét­ab­lisse­ment du revenu proven­ant de l’activ­ité in­dépend­ante, le cap­it­al propre en­gagé dans l’en­tre­prise à la fin de l’an­née de cot­isa­tion est déter­min­ant. L’in­térêt du cap­it­al propre à dé­duire du revenu est fixé en vertu de l’art. 18, al. 2, du règle­ment du 31 oc­tobre 1947 sur l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants³². Le taux d’in­térêt est ar­rondi au demi pour cent supérieur ou in­férieur le plus rap­proché.

³ Le mont­ant du revenu ou de la for­tune est con­verti en francs suisses au cours an­nuel moy­en de l’an­née de cot­isa­tion définie à l’al. 1. Le cours est fixé par la caisse de com­pens­a­tion.