Ordonnance
|
Art. 25 Dispositions applicables 57
Les dispositions du règlement du 31 octobre 194758 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) et du règlement du 17 janvier 196159 sur l’assurance-invalidité (RAI) sont applicables, à moins que la présente ordonnance n’y déroge. 57Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976 (RO 1975 1878). |