Ordonnance
concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
(OAF)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2828).


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Art. 5 Obligation de renseigner 10

Les as­surés sont tenus de don­ner à la re­présent­a­tion suisse, à la caisse de com­pens­a­tion et à l’Of­fice AI pour les as­surés résid­ant à l’étranger, tous les ren­sei­gne­ments né­ces­saires à l’ap­plic­a­tion de l’as­sur­ance fac­ultat­ive; sur de­mande, ils ét­ab­lis­sent par pièces l’ex­actitude de leurs in­dic­a­tions.

10Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 16 mars 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 1359). Voir toute­fois les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte.

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