Ordonnance
concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
(OAF)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2828).


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Art. 8 Délai et modalités d’adhésion 15

1 La déclar­a­tion d’ad­hé­sion à l’as­sur­ance fac­ultat­ive doit être dé­posée en la forme écrite auprès de la caisse de com­pens­a­tion ou, sub­sidi­aire­ment, auprès de la re­présent­a­tion com­pétente dans un délai d’un an à compt­er de la sortie de l’as­sur­ance ob­lig­atoire. Passé ce délai, il n’est plus pos­sible d’ad­hérer à l’as­sur­ance fac­ultat­ive.16

2 L’ad­hé­sion prend ef­fet dès la sortie de l’as­sur­ance ob­lig­atoire.

15 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2001 (RO 2000 2828).

16Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 16 mars 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 1359).

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