Ordonnance
sur les aides financières à la formation aéronautique
(OAFA)

¹ Le can­did­at ad­resse à l’OFAC une at­test­a­tion de form­a­tion. Si la form­a­tion n’est pas achevée, les mo­tifs doivent en être ex­posés à l’OFAC.

² L’en­tre­prise d’avi­ation qui a don­né la promesse d’em­ploi ad­resse à l’OFAC un jus­ti­fic­atif at­test­ant de l’em­ploi du can­did­at. Si le can­did­at n’est pas em­ployé ou n’est pas em­ployé selon les mod­al­ités visées à l’art. 3, al. 3, les mo­tifs doivent en être ex­posés à l’OFAC.