Ordonnance
sur les allocations familiales
(OAFam)

(art. 3, al. 1, let. b, LA­Fam)

¹ Un droit à l’al­loc­a­tion de form­a­tion ex­iste pour les en­fants ac­com­plis­sant une form­a­tion au sens des art. 49^bis et 49^ter du règle­ment du 31 oc­tobre 1947 sur l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants⁴.

² Est con­sidérée comme form­a­tion postob­lig­atoire la form­a­tion qui suit la scol­ar­ité ob­lig­atoire. La durée et la fin de la scol­ar­ité ob­lig­atoire sont ré­gies par les dis­pos­i­tions de chaque can­ton.