Ordonnance
sur les allocations familiales
(OAFam)

(art. 15, al. 1, let. b, et 3, LA­Fam)

¹ Les caisses de com­pens­a­tion pour al­loc­a­tions fa­miliales sont fin­ancées par les cot­isa­tions, les revenus et les prélève­ments proven­ant de la réserve de couver­ture des risques de fluc­tu­ation et les verse­ments proven­ant d’une éven­tuelle com­pens­a­tion can­tonale.

² La réserve de couver­ture des risques de fluc­tu­ation est adéquate lor­sque son avoir se monte au min­im­um à 20 % et au max­im­um à 100 % de la dépense an­nuelle moy­enne pour les al­loc­a­tions fa­miliales.