Ordonnance
sur les allocations familiales
(OAFam)

(art. 19, al. 1^ter, LA­Fam)

¹ Sont con­sidérées comme mères au chômage les femmes qui, au mo­ment de la nais­sance de leur en­fant, re­m­p­lis­sent les con­di­tions de l’art. 29 du règle­ment du 24 novembre 2004 sur les al­loc­a­tions pour perte de gain³⁴.

² Est égale­ment con­sidérée comme al­loc­a­tion de ma­ter­nité selon la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les al­loc­a­tions pour perte de gain (LAPG)³⁵ l’al­loc­a­tion de ma­ter­nité plus longue prévue par les can­tons au sens de l’art. 16h LAPG.

³ Le droit aux al­loc­a­tions fa­miliales pour le nou­veau-né com­mence le premi­er jour du mois de nais­sance de l’en­fant.