Ordonnance
sur les allocations familiales
(OAFam)

¹ Le re­gistre des al­loc­a­tions fa­miliales con­tient les don­nées suivantes:

a.³⁸

le numéro AVS, le nom de fa­mille, les prénoms, la date de nais­sance, le sexe et le pays de dom­i­cile de l’en­fant don­nant droit aux al­loc­a­tions fa­miliales;

b.

le numéro AVS³⁹, le nom de fa­mille, les prénoms, la date de nais­sance et le sexe de l’ay­ant droit;

c.

le li­en de l’en­fant don­nant droit aux al­loc­a­tions fa­miliales avec l’ay­ant droit;

d.

le stat­ut pro­fes­sion­nel de l’ay­ant droit;

e.

le ser­vice com­pétent selon l’art. 21c LA­Fam pour fix­er et vers­er les al­loc­a­tions fa­miliales;

f.

l’agence ou l’or­gane de dé­compte com­pétent s’il n’est pas identique au ser­vice visé à la let. e;

g.

le genre des al­loc­a­tions fa­miliales;

h.

la base lé­gale des al­loc­a­tions fa­miliales;

i.

le début et la fin du droit;

j.

l’em­ployeur, si la caisse de com­pens­a­tion pour al­loc­a­tions fa­miliales à laquelle il est af­fil­ié, l’ex­ige.

² L’OFAS édicte des dir­ect­ives sur le dé­tail des don­nées à saisir.