Ordonnance
sur les allocations familiales
(OAFam)

(art. 4, al. 3, et 5, al. 3, LA­Fam)

¹ Pour l’ad­apt­a­tion des mont­ants au pouvoir d’achat, les taux suivants sont ap­plic­ables:

a.

lor­sque le pouvoir d’achat du pays de dom­i­cile de l’en­fant s’élève à plus des deux tiers du pouvoir d’achat en Suisse, 100 % du mont­ant min­im­um légal est ver­sé;

b.

lor­sque le pouvoir d’achat du pays de dom­i­cile de l’en­fant s’élève à plus d’un tiers mais, au plus, à deux tiers du pouvoir d’achat en Suisse, deux tiers du mont­ant min­im­um légal sont ver­sés;

c.

lor­sque le pouvoir d’achat du pays de dom­i­cile de l’en­fant s’élève à un tiers ou moins du pouvoir d’achat en Suisse, un tiers du mont­ant min­im­um légal est ver­sé.

² Sont con­sidérés comme pays de dom­i­cile les pays énumérés par l’Of­fice fédéral de la stat­istique dans le réper­toire des États et ter­ritoires.¹⁴

³ L’Of­fice fédéral des as­sur­ances so­ciales (OFAS) at­tribue les pays de dom­i­cile aux groupes visés à l’al. 1 sur la base des don­nées pub­liées par la Banque mon­diale con­cernant le revenu na­tion­al brut par hab­it­ant en par­ité de pouvoir d’achat. Il véri­fie l’at­tri­bu­tion des pays de dom­i­cile tous les trois ans et l’ad­apte si né­ces­saire. Sont déter­min­antes les don­nées pub­liées par la Banque mon­diale quatre mois aupara­v­ant.¹⁵

⁴ L’OFAS pub­lie dans ses dir­ect­ives une liste des pays de dom­i­cile avec leur at­tri­bu­tion à un groupe selon l’al.1.¹⁶