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Art. 10b Détermination du revenu en cas d’exercice de plusieurs activités lucratives 29
(art. 13, al. 3, LAFam) Si une personne est employée auprès de plusieurs employeurs ou si elle exerce simultanément une activité indépendante et une activité salariée, les différents revenus sont additionnés pour déterminer le revenu. 29 Introduit par le ch. I de l’O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 4951). |
