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Art. 4 Enfants du conjoint de l’ayant droit
(art. 4, al. 1, let. b, LAFam) 1 Les enfants du conjoint de l’ayant droit donnent droit aux allocations familiales s’ils vivent la plupart du temps dans le foyer de l’ayant droit ou y ont vécu jusqu’à leur majorité. 2 Sont aussi considérés comme des enfants du conjointles enfants du partenaire au sens de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat10. |
