Ordonnance
sur les allocations familiales
(OAFam)


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Art. 4 Enfants du conjoint de l’ayant droit

(art. 4, al. 1, let. b, LA­Fam)

1 Les en­fants du con­joint de l’ay­ant droit donnent droit aux al­loc­a­tions fa­miliales s’ils vivent la plu­part du temps dans le foy­er de l’ay­ant droit ou y ont vécu jusqu’à leur ma­jor­ité.

2 Sont aus­si con­sidérés comme des en­fants du con­jointles en­fants du partenaire au sens de la loi du 18 juin 2004 sur le parten­ari­at10.

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