Ordonnance
sur les allocations familiales
(OAFam)

(art. 4, al. 3, LA­Fam)

¹ Pour les en­fants ay­ant leur dom­i­cile à l’étranger, les al­loc­a­tions fa­miliales ne sont ver­sées que si une con­ven­tion in­ter­na­tionale le pré­voit.

^1bis Pour les en­fants quit­tant la Suisse afin de suivre une form­a­tion, il est présumé pendant cinq ans au plus qu’ils con­ser­vent leur dom­i­cile en Suisse. Ce délai com­mence au plus tôt dès que l’en­fant at­teint l’âge de 15 ans.¹³

² Les salar­iés as­surés ob­lig­atoire­ment à l’AVS con­formé­ment à l’art. 1a, al. 1, let. c, ou al. 3, let. a, LAVS¹⁴ ou en vertu d’une con­ven­tion in­ter­na­tionale ont droit aux al­loc­a­tions fa­miliales pour les en­fants dom­i­ciliés à l’étranger même si aucune con­ven­tion in­ter­na­tionale ne le pré­voit.