Ordonnance
sur l’analyse génétique humaine
(OAGH)

¹ Les labor­atoires di­rigés par un spé­cial­iste FAMH en ana­lyses de génétique médicale ou un spé­cial­iste FAMH en mé­de­cine de labor­atoire, génétique médicale, sont autor­isés à ef­fec­tuer toutes les ana­lyses cyto­génétiques et molécu­laires.³⁴

² Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur (DFI) déter­mine quelles sont les ana­lyses molécu­laires que peuvent ef­fec­tuer les labor­atoires di­rigés par un spé­cial­iste port­ant un titre men­tion­né à l’art. 6, al. 1, let. b à f. Il tient compte des qual­i­fic­a­tions tech­niques né­ces­saires à la réal­isa­tion des différentes ana­lyses.³⁵

³Les labor­atoires dont le chef est tit­u­laire d’un diplôme men­tion­né à l’art. 6, al. 1, let. g ou h, peuvent être autor­isés à ef­fec­tuer les ana­lyses génétiques qu’aucun des labor­atoires autor­isés selon l’art. 8 LAGH ne réal­ise. Le chef doit prouver qu’il dis­pose des com­pétences pro­fes­sion­elles né­ces­saires à la réal­isa­tion et à l’inter­préta­tion de ces ana­lyses³⁶.

⁴ Si, après l’oc­troi d’une autor­isa­tion au sens de l’al. 3, l’un des labor­atoires auto­risés selon l’art. 8 LAGH pro­pose d’ef­fec­tuer les mêmes ana­lyses, l’autor­isa­tion visée à l’art. 3 peut être ren­ou­velée si le chef prouve qu’il pos­sède en­core les com­pétences pro­fes­sion­elles né­ces­saires. En cas de change­ment à la tête du labor­atoire, l’OF­SP n’oc­troie plus qu’une autor­isa­tion au sens des al. 1 ou 2³⁷.