Ordonnance
sur l’alcool
(OAlc)

(art. 34, al. 3, LAlc)

¹ L’im­pôt est dû lor­sque des bois­sons dis­tillées quit­tent l’en­trepôt fisc­al pour être mises à la con­som­ma­tion ou lor­sque des quant­ités man­quantes non ex­onérées de l’im­pôt en vertu de l’art. 64 sont con­statées.

² Quiconque ex­porte des bois­sons dis­tillées en sus­pen­sion d’im­pôt reste as­sujetti à l’im­pôt jusqu’à la con­stata­tion de l’ex­port­a­tion par le bur­eau de dou­ane.

³ Au sur­plus, les dis­pos­i­tions de l’art. 45 sont ap­plic­ables à l’achemine­ment des bois­sons dis­tillées.