Ordonnance
sur l’alcool
(OAlc)

(art. 32, al. 2, LAlc)

¹ L’autor­isa­tion d’util­isa­tion ha­bilite une en­tre­prise à ac­quérir, util­iser et re­mettre de l’éthan­ol non dénaturé et non im­posé.

² L’en­tre­prise doit être amén­agée de man­ière à ce qu’il soit pos­sible de suivre l’util­isa­tion de l’éthan­ol, depuis l’en­trée jusqu’à l’ex­pédi­tion, en passant par la trans­form­a­tion des marchand­ises.

³ Le but de l’util­isa­tion, les ex­i­gences re­l­at­ives à la doc­u­ment­a­tion des pro­ces­sus de pro­duc­tion et les re­gis­tres re­quis con­cernant les quant­ités util­isées sont définis dans l’autor­isa­tion d’util­isa­tion.

⁴ Quiconque fab­rique des médic­a­ments ou des spé­ci­al­ités phar­ma­ceut­iques doit détenir l’autor­isa­tion prévue par la lé­gis­la­tion sur les produits théra­peut­iques.