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Ordonnance
sur l’alcool
(OAlc)

du 15 septembre 2017 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 41 Pertes dont on ne peut pas prouver la cause exacte

(art. 32, al. 2, LAlc)

1 Le déten­teur d’une autor­isa­tion d’util­isa­tion peut, pour l’éthan­ol util­isé à des fins sou­mises à l’im­pôt, faire valoir les pertes qui ont eu lieu dur­ant la pro­duc­tion ou l’en­tre­posage, mais dont on ne peut pas prouver la cause ex­acte.

2 Le Dé­parte­ment fédéral des fin­ances (DFF) fixe les pertes pouv­ant être ex­onérées de l’im­pôt.