Ordonnance
sur l’alcool
(OAlc)

(art. 28 LAlc)

¹ La déclar­a­tion en dou­ane d’im­port­a­tion doit con­tenir les in­form­a­tions suivantes:

a.

le nombre de litres ef­fec­tifs de bois­sons dis­tillées;

b.

la ten­eur en al­cool;

c.

pour les marchand­ises qui sont livrées en sus­pen­sion d’im­pôt à un en­trepôt fisc­al ou à une en­tre­prise déten­ant une autor­isa­tion d’util­isa­tion: le numéro de l’autor­isa­tion.

² En cas de doute, l’OF­DF dé­cide s’il faut per­ce­voir un im­pôt à l’im­por­ta­tion. Les or­ganes de la dou­ane per­çoivent l’im­pôt à la frontière con­formé­ment à la procé­dure de tax­a­tion prévue par le droit dou­ani­er.