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Art. 62 Perte
(art. 69, al. 5, LAlc) Toute perte de marchandises, imposées ou non, doit être annoncée immédiatement à l’OFDF. Ce dernier peut prévoir une dérogation à cette règle, dans la mesure où l’obligation de documenter les pertes de marchandises figure dans d’autres dispositions. |