Ordonnance
sur les autorisations dans le domaine des médicaments
(OAMéd)

¹La présente or­don­nance règle:

a.

la fab­ric­a­tion des médic­a­ments;

b.

le com­merce de gros des médic­a­ments;

c.

l’im­port­a­tion, l’ex­port­a­tion et le trans­it des médic­a­ments;

d.

le com­merce des médic­a­ments à l’étranger à partir de la Suisse;

e.

le prélève­ment de sang des­tiné aux trans­fu­sions ou à la fab­ric­a­tion de médic­a­ments ain­si que tout autre élé­ment de sé­cur­ité es­sen­tiel pour les opéra­tions en rap­port avec le sang ou les produits san­guins la­biles;

f.

les activ­ités de courtier ou d’agent en re­la­tion avec des médic­a­ments;

g.

les autor­isa­tions à durée lim­itée d’ad­min­is­tra­tion de médic­a­ments selon l’art. 9b, al. 1, LPTh.

² À l’ex­cep­tion des art. 27, 28 et 47, la présente or­don­nance s’ap­plique égale­ment, par ana­lo­gie, à l’util­isa­tion des trans­plants stand­ard­isés au sens de l’art. 2, al. 1, let. c, de l’or­don­nance du 16 mars 2007 sur la trans­plant­a­tion².

³ Les art. 29 à 38 ne s’ap­pli­quent pas aux trans­plants stand­ard­isés au sens de l’art. 2, al. 1, let. c, ch. 2, de l’or­don­nance du 16 mars 2007 sur la trans­plant­a­tion.