Ordonnance
sur les autorisations dans le domaine des médicaments
(OAMéd)

¹ Des in­spec­tions péri­od­iques sont ef­fec­tuées pour véri­fi­er que toutes les con­di­tions du main­tien de l’autor­isa­tion sont re­m­plies.

² Si les con­di­tions ne sont plus re­m­plies ou s’il est im­possible de procéder à des véri­fic­a­tions, not­am­ment parce qu’aucune activ­ité fais­ant l’ob­jet de l’autor­isa­tion n’a été ex­er­cée pendant plus de douze mois, Swiss­med­ic peut ré­voquer l’autor­isa­tion en tout ou partie.