Ordonnance
sur les autorisations dans le domaine des médicaments
(OAMéd)

du 14 novembre 2018 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 57 Exigences auxquelles doivent satisfaire les inspecteurs

1 Les in­spec­teurs doivent être au bénéfice d’une form­a­tion uni­versitaire com­plète ap­pro­priée ou jus­ti­fi­er d’une form­a­tion équi­val­ente et d’une ex­péri­ence pratique; ils doivent en outre se per­fec­tion­ner régulière­ment.

2 Ils doivent être in­dépend­ants des en­tre­prises qu’ils in­spectent. Ils sont tenus de se ré­cuser si tel n’est pas le cas.

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