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Art. 53 Procédure d’octroi et de renouvellement de l’autorisation
1 La demande est déposée auprès de Swissmedic avec les documents énumérés à l’annexe 6. 2 Swissmedic peut exiger des informations supplémentaires. 3 Il informe la commission d’éthique de sa décision et, le cas échéant, de ses décisions ultérieures. |