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Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)
du 7 septembre 2018 (Etat le 1 juillet 2021)er
Art. 12
Les thés peuvent être autorisés par Swissmedic par déclaration, pour autant:
a.
qu’il s’agisse de tisanes unitaires dont la drogue apparaît à l’annexe 4 (liste des tisanes);
b.
que la demande mentionne un champ d’application conforme à la liste des tisanes;
c.
qu’ils puissent être rangés dans la catégorie de remise E.