Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments
(Ordonnance sur les médicaments complémentaires
et les phytomédicaments, OAMédcophy)

Les médic­a­ments homéo­path­iques et an­thro­po­sophiques sans in­dic­a­tion et les médic­a­ments de gem­mothérapie sans in­dic­a­tion sont autor­isés par déclar­a­tion s’ils re­m­p­lis­sent, outre les con­di­tions posées à l’art. 25, al. 1, les ex­i­gences suivantes:

a.

leurs matières premières fig­urent dans la liste SHA en vertu de l’an­nexe 6 et leurs prin­cipes ac­tifs sont présents dans une di­lu­tion ou con­cen­tra­tion men­tion­née dans la colonne «Procé­dure de déclar­a­tion dès» de la liste SHA ou dans une di­lu­tion plus haute;

b.

les prin­cipes ac­tifs des médic­a­ments de gem­mothérapie sont in­diqués dans la liste «Gem­mothérapie» en vertu de l’an­nexe 8.