Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments
(Ordonnance sur les médicaments complémentaires
et les phytomédicaments, OAMédcophy)

¹ Les ex­i­gences con­cernant la doc­u­ment­a­tion re­posent sur les art. 4 et 8 à 10 OEMéd⁹, dans la mesure où il n’est pas pos­sible de présenter des jus­ti­fic­atifs bib­li­o­graph­iques ou des don­nées d’ap­plic­a­tion re­latifs à l’ef­fica­cité et à la sé­cur­ité (art. 14a, al. 1, let. d et e, LPTh).

2 Les ex­i­gences en vertu des art. 9 et 10 OEMéd re­l­at­ives à la doc­u­ment­a­tion con­cernant les médic­a­ments vétérin­aires des­tinés aux an­imaux de rente de­meurent réser­vées.

³ Les ex­i­gences au sens des art. 17a à 17d OAS­Méd¹⁰ s’ap­pli­quent en outre aux médic­a­ments com­plé­mentaires et aux phytomédic­a­ments au sens de l’art. 14, al. 1, let. a^bis à a^quater, LPTh.