Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

¹ Le mont­ant an­nuel ser­vant de base au cal­cul de la rente pour at­teinte à l’in­té­grité s’élève à 20 940 francs.⁶⁹ La rente an­nuelle est cal­culée sur la base du mon­tant an­nuel de la rente, du taux de l’at­teinte à l’in­té­grité et du taux de re­sponsab­il­ité de la Con­fédéra­tion.

² L’ad­apt­a­tion du mont­ant an­nuel des rentes selon l’art. 49, al. 4, de la loi a lieu en même temps que l’ad­apt­a­tion des rentes selon l’art. 43 de la loi.