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Art. 28b Prime pour les prestations en cas d’accident des assurés auprès de l’assurance de base facultative 76
Pour les assurés auprès de l’assurance de base facultative (assurés à titre facultatif), le supplément prévu pour les prestations en cas d’accident, qui s’ajoute à la prime pour les prestations en cas de maladie, s’élève à 40 francs par mois. 76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 20205303). |