Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

¹ Sont réputées per­sonnes à la re­traite au sens de l’art. 2 de la loi les as­surés à titre pro­fes­sion­nel qui ont pris leur re­traite à l’âge pre­scrit ou de man­ière an­ti­cipée.

² La de­mande d’ad­hé­sion à l’as­sur­ance de base fac­ultat­ive se fait par écrit au cours de la dernière an­née de ser­vice, mais au plus tard deux mois après le dé­part à la re­traite. L’ad­mis­sion prend ef­fet sans aucune réserve à la date du dé­part à la re­traite.

³ L’as­suré a en tout temps le droit de ré­silier l’as­sur­ance de base fac­ultat­ive moy­en­nant une déclar­a­tion écrite. La ré­sili­ation prend ef­fet au plus tôt le mois suivant la déclar­a­tion. Une nou­velle ad­hé­sion est ex­clue.