Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

¹ Est réputé ac­com­plis­sant un ser­vice milit­aire ob­lig­atoire ou volontaire, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. a, de la loi, quiconque ac­com­plit ses ob­lig­a­tions de ser­vir con­formé­ment à la loi du 3 fév­ri­er 1995 sur l’armée (LAAM)⁴ et à l’or­don­nance du 22 novembre 2017 sur les ob­lig­a­tions milit­aires⁵.⁶

² …⁷

³ Est réputé ac­com­plis­sant un ser­vice de pro­tec­tion civile ob­lig­atoire ou volontaire, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. a, de la loi, quiconque ac­com­plit ses ob­lig­a­tions de ser­vir dans la pro­tec­tion civile con­formé­ment à la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et sur la pro­tec­tion civile⁸ et à l’or­don­nance du 11 novembre 2020 sur la pro­tec­tion civile⁹.¹⁰

⁴ Ne sont pas réputés ser­vice milit­aire ou ser­vice de pro­tec­tion civile, not­am­ment, l’ob­lig­a­tion d’en­tre­t­enir, hors du ser­vice, les vête­ments, l’équipe­ment per­son­nel et l’arm­ement, ni les travaux pré­par­atoires en vue du ser­vice milit­aire ou de la pro­tec­tion civile.