Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

¹ Sont réputés hôpitaux au sens de l’art. 22, al. 3, de la loi les ét­ab­lisse­ments suisses ou leurs di­vi­sions qui, placés sous dir­ec­tion médicale per­man­ente et dis­posant d’un per­son­nel soignant en suf­f­is­ance, dû­ment formé, ain­si que d’in­stall­a­tions médicales ap­pro­priées, ser­vent au traite­ment hos­pit­al­i­er des at­teintes à la santé ou aux mesur­es hos­pit­al­ières de réad­apt­a­tion médicale.³⁹

² Sont réputées ét­ab­lisse­ments de cure au sens de l’art. 22, al. 3, de la loi, les in­sti­tu­tions qui, placées sous dir­ec­tion médicale et dis­posant d’un per­son­nel en suf­f­is­ance, dû­ment formé, ain­si que d’in­stall­a­tions ap­pro­priées, ser­vent au traite­ment com­plé­mentaire en mi­lieu hos­pit­al­i­er ou à une cure.⁴⁰

³ Sont réputés ét­ab­lisse­ments de soins les ét­ab­lisse­ments pub­lics ain­si que les homes privés re­con­nus d’util­ité pub­lique non com­pris aux al. 1 et 2 et qui of­frent le loge­ment, les soins et l’as­sist­ance aux per­sonnes âgées ou in­firmes.

⁴ Sont réputées centres de dépistage les in­sti­tu­tions de l’as­sur­ance-in­valid­ité et de l’as­sur­ance-ac­ci­dents ob­lig­atoire ser­vant à l’ex­a­men des mesur­es médicales et pro­fes­sion­nelles re­quises en vue de l’améli­or­a­tion ou du main­tien de la ca­pa­cité de gain.