Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

L’or­don­nance du 3 juil­let 2002 sur le cal­cul des coûts et le classe­ment des presta­tions par les hôpitaux, les mais­ons de nais­sance et les ét­ab­lisse­ments médico-so­ci­aux dans l’as­sur­ance-mal­ad­ie⁴⁷ s’ap­plique par ana­lo­gie aux hôpitaux et ét­ab­lisse­ments de cure men­tion­nés à l’art. 22, al. 2 et 3, de la loi. Les ser­vices spé­cial­isés com­pétents de la Con­fédéra­tion, l’as­so­ci­ation Com­mis­sion des tarifs médi­caux LAA ain­si que les partenaires tari­faires ont ac­cès aux doc­u­ments.