Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

¹ Sont réputés membres du corps des in­struc­teurs de l’armée, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. b, ch. 1, de la loi:

a.

les of­fi­ci­ers et les sous-of­fi­ci­ers de car­rière au sens de l’art. 47 de la loi fédé­rale du 3 fév­ri­er 1995 sur l’armée et l’ad­min­is­tra­tion milit­aire¹²;

b.

les can­did­ats du corps des in­struc­teurs de l’armée qui suivent une form­a­tion pour de­venir of­fi­ci­er ou sous-of­fi­ci­er de car­rière;

c.

les of­fi­ci­ers généraux qui ex­er­cent une fonc­tion ou un com­mandement à titre prin­cip­al et qui sont con­sidérés comme étant en ser­vice à plein temps.

² Sont réputés in­struc­teurs de la pro­tec­tion civile, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. b, ch. 7, de la loi:

a.

le chef de la di­vi­sion de l’in­struc­tion;

b.

les chefs des sec­tions de l’in­struc­tion, à l’ex­cep­tion du chef de la sec­tion de la plani­fic­a­tion, des centres d’in­struc­tion et des moy­ens d’en­sei­gne­ment;

c.

les chefs in­struc­teurs;

d.

les mon­iteurs de cours;

e.

les in­struc­teurs;

f.

les can­did­ats in­struc­teurs;

g.

les em­ployés de la Con­fédéra­tion nom­més sim­ul­tané­ment en qual­ité d’ins­truc­teur.

³ Est égale­ment réputé être au ser­vice de la Con­fédéra­tion selon l’art. 1a, al. 1, let. b, ch. 1, de la loi, quiconque par­ti­cipe en tant que cadre aux écoles et cours de l’armée ou ac­com­plit d’autres activ­ités pour l’armée et de ce fait en­tre­tient avec la Con­fédé­ra­tion des rap­ports de ser­vice ré­gis par le droit pub­lic (sold­at con­trac­tuel).