Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

L’as­sur­ance milit­aire peut faire ap­pel aux of­fices ré­gionaux ou com­muns de l’as­sur­ance-in­valid­ité ain­si qu’à leurs centres d’ob­ser­va­tion médicale et pro­fes­sion­nelle pour ex­am­iner la ca­pa­cité de réad­apt­a­tion de l’as­suré et en vue d’ex­écuter et de co­or­don­ner les mesu­res de réad­apt­a­tion pro­fes­sion­nelle.