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Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

du 10 novembre 1993 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 28 Examen médical avant le recrutement

1 Les or­ganes milit­aires com­pétents ren­sei­gnent les con­scrits lors de l’in­form­a­tion préal­able ou de la journée d’in­form­a­tion, sur la pos­sib­il­ité de se sou­mettre, av­ant les journées de re­cru­tement, à un ex­a­men médic­al au sens de l’art. 63 de la loi, aux frais de l’as­sur­ance milit­aire.70

2 Quiconque souhaite se sou­mettre à un tel ex­a­men doit en faire la de­mande par écrit auprès du Ser­vice sanitaire de la BLA.71

3 Le Ser­vice sanitaire de la BLA ex­am­ine la de­mande et déter­mine le genre et l’éten­due de l’ex­a­men médic­al.72

70 Nou­velle ten­eur selon le ch. 7 de l’app. 2 à l’O du 10 avr. 2002 sur le re­crute­ment, en vi­gueur depuis le 1er mai 2002 (RO 2002723).

71 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 27 avr. 2005, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 2885).

72 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 27 avr. 2005, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 2885).