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Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

du 10 novembre 1993 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 28d Prélèvement des primes des assurés à titre facultatif

Les primes sont dues men­suelle­ment et sont dé­duites de la rente de vie­il­lesse ver­sée par la caisse de pen­sions PUB­LICA ou, si le mont­ant ne suf­fit pas, de la rente de l’as­sur­ance milit­aire.