Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

¹ Est réputé civil, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. g, ch. 4, de la loi, not­am­ment, qui­conque par­ti­cipe à des ex­er­cices de l’armée et à des ser­vices d’in­struc­tion de la pro­tec­tion civile:²⁰

a.

comme volontaire en­gagé au ser­vice de l’armée ou de la pro­tec­tion civile (ca­det, éclaireur);

b.²¹

comme fig­ur­ant dans des ex­er­cices du ser­vice sanitaire, du ser­vice de pro­tec­tion AC, des troupes de sauvetage, du ser­vice d’as­sist­ance ain­si que dans des ex­erci­ces de la pro­tec­tion civile.

² Est égale­ment réputé civil, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. g, ch. 4, de la loi, quiconque:

a.

est en­gagé par les autor­ités can­tonales et com­mun­ales pour l’ex­écu­tion de la mo­bil­isa­tion et des ex­er­cices cor­res­pond­ants;

b.

par­ti­cipe à la form­a­tion au sens de l’art. 40, al. 1, de la loi fédérale du 4 oc­tobre 2002 sur la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et sur la pro­tec­tion civile²².²³