Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

¹ Si l’em­ployeur verse l’in­dem­nité journ­alière à l’as­suré ou l’im­pute sur le salaire, il doit l’in­clure dans le dé­compte des­tiné à la caisse de com­pens­a­tion com­pétente, comme s’il s’agis­sait d’un élé­ment du salaire déter­min­ant au sens de l’AVS. L’as­sur­ance milit­aire bon­ifie à l’em­ployeur, con­jointe­ment avec l’in­dem­nité journ­alière, les cot­isa­tions patronales et salariales, af­férentes à celle-ci, dues à l’AVS, à l’as­sur­ance-in­valid­ité, au ré­gime des APG et à l’as­sur­ance-chômage.⁶⁰

² Si, ex­cep­tion­nelle­ment, l’in­dem­nité journ­alière est dir­ecte­ment ver­sée à un as­suré, l’as­sur­ance milit­aire verse les cot­isa­tions patronales et salariales à la Caisse fédérale de com­pens­a­tion et procède au dé­compte avec cette dernière.⁶¹

³ Les art. 6^quater et 34d du règle­ment du 31 oc­tobre 1947 sur l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants (RAVS)⁶² sur les cot­isa­tions dues par les as­surés ac­tifs après l’âge de 64 ans ou après l’âge de 65 ans et sur le salaire de minime im­port­ance ne sont pas ap­plic­ables.⁶³