Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)

du 10 novembre 1993 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 28c Prélèvement des primes des assurés à titre professionnel

1 La prime est due men­suelle­ment et est dir­ecte­ment dé­duite du salaire.

2 L’ob­lig­a­tion de vers­er la prime pour les presta­tions en cas de mal­ad­ie selon l’art. 66b, al. 2, de la loi est sus­pen­due en cas d’activ­ités selon l’art. 1a, al. 1, let. a et c à m, de la loi qui sont ex­er­cées pendant plus de 60 jours con­sécu­tifs.

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